Conditions générales de vente


ARTICLE 1 : Définitions

Aux termes des présentes, chacune des expressions mentionnées ci-dessous aura la signification qui lui est attribuée ci-après, à savoir :

L'agence ZONIDRA : désigne l'entreprise ZONIDRA, dont le siège social est sis 32, Rue Banafssaj, Résidence Zaytouna RC Appart N°5 Mers sultan Casablanca - Maroc

Client : désigne toute personne physique ou morale signataire d'un bon de commande sous format papier ou électronique.

Services : désigne l'ensemble des prestations de toute nature effectuées par ZONIDRA pour le compte du client
ARTICLE 2 : Objet

Le présent contrat a pour objet de définir les termes et conditions ainsi que les modalités selon lesquelles l'agence ZONIDRA fournit les services à son client.

Dont le client reconnaît avoir pris connaissance.

Les bons de commande, sous format papier ou électronique, font partie intégrante du présent contrat.

Toute commande d'un ou de plusieurs services de l'agence ZONIDRA implique l'acceptation par le client du présent contrat.
ARTICLE 3 : Maintenance

La maintenance du site est assurée gratuitement pendant un mois à compter de la date de livraison.

La maintenance du site peut être réalisée au-delà, de manière journalière, hebdomadaire, mensuelle, annuelle (à la demande du client).

Ce contrat de maintenance est alors établi pour une durée d'un an à dater de la date de signature avec tacite reconduction pour une nouvelle période d'un an.

Le contrat de maintenance est etabli entre ZONIDRA et le client
ARTICLE 4 : Confidentialité

Les données jointes par le client au cours du projet sont exclusivement réservées à un usage interne et à la réalisation et la transmission des créations sollicitées.

Elles ne seront pas transmises à une tierce société.
ARTICLE 5 : Durée

Le présent contrat est souscrit pour une période de 3Mois à compter de la date du bon de commande.
ARTICLE 6 : Coopération du client

Le client s'engage à fournir des documents à jour sur le contenu à insérer, ainsi que des images dont la libre disposition est assurée à ZONIDRA.

De plus, le client s'engage à répondre dans un délai suffisamment court aux demandes d'informations complémentaires, sinon le non-respect des délais de livraison ne pourra être imputable à ZONIDRA.

En cas de mise en ligne de vidéo ou musique, le client s'engage à fournir ces dernières en bonne qualité.

Tout retard du client pour fournir a l'agence ZONIDRA les documents de travail à dépasser les 3mois du contrat donnera lieu à des pénalités de retard calculées de 10 % du montant de la facture.
ARTICLE 7 : Prix et consistance de la prestation

- Tous les prix s'entendent hors taxes (T.V.A. = 20%).

- La prestation comprend tout ce qui est explicitement listé.

- Toute prestation ne figurant pas dans la présente proposition fera l'objet d'un devis complémentaire gratuit.

- Les corrections demandées par le client ne sont pas illimitées, seules celles comprises dans le bon de commande seront apportées, toute correction supplémentaire et facturée.
ARTICLE 8 : Livraison des maquettes et documents de travail

A défaut de mentions contraires, les documents de travail intermédiaires et les produits maquettes vous sont livrés :

- sur papier ou CD lors d'une réunion de travail,

- ou adressés par e-mail sous la forme de fichiers compressés (ZIP - PDF ou d'autre).
ARTICLE 9 : Termes de paiement

- Paiements requis : 50% à la signature du bon de commande et 50% à la livraison des documents.

- Tout retard de paiement de facture donnera lieu à des pénalités de retard calculées de 15% du montant de la facture.
ARTICLE 10 : Annulation de commande

Toute annulation de commande doit obligatoirement être formulée par écrit et soumise à l'autorisation de ZONIDRA, la prestation prévue entraîne de plein droit le paiement d'une indemnité de 45% du montant TTC du devis accepté.